Lancement de la concertation sur la modification du PLUi

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par le conseil communautaire le 16 janvier 2020. En ce début d’année 2022, la communauté urbaine lance une phase de concertation préalable à la modification du PLUi, l’occasion de vous présenter de nouveau les enjeux de ce PLUi.

La constitution du PLUi a été un énorme travail d’étude et de synthèse des documents d’urbanisme de 73 commune pour au final réaliser un document unique qui s’impose aux 400 000 habitants de la communauté urbaine.

Le résultat est un document très complexe : à lui seul le règlement des 27 zones (urbaines, agricoles, naturelles…) comporte 305 pages. Il y a aussi le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les différentes Orientations d’Aménagement et de Programmation (OPA).

Sur son site, GPSEO annonce pudiquement que « les deux premières années d’application ont révélé des éléments à corriger, clarifier ou ajuster », façon de dire que l’application du PLUi a mis en évidence de nombreuses erreurs qu’il convient maintenant de corriger.

Petit rappel : un PLU (ou PLUi pour une communauté de communes) peut faire l’objet de trois types de procédures selon l’importance des modifications envisagées :

 – la procédure de révision qui est obligatoire si les orientations inscrites au PADD (et donc l’économie générale du projet de ville) sont remises en cause : par exemple pour un projet qui touche des secteurs sensibles (espace boisé classé, zone agricole, naturelle et forestière…) ou qui comporte de graves risques de nuisances.

 – la procédure de révision simplifiée qui est choisie en raison du caractère d’intérêt général spécifique donné à un projet,

– la procédure de modification, la plus simple et la plus rapide, qui est choisie quand les changements décidés concernent uniquement les règlements, et non le PADD.

Néanmoins, le schéma ci-dessous montre que même dans le cas de cette procédure de modification, le nombre d’étapes est important et l’entrée en vigueur de cette modification n’est actuellement prévue que début 2024.

Processus d’élaboration de la modification du PLUi

Pour participer à cette concertation, différents moyens sont possibles : registres dans les communes, envoi par mail ou par courrier. Nous vous recommandons vivement de vous intéresser à ce PLUi, comme nous vous l’avions déjà proposé lors de l’enquête publique de 2019.

Bien que tout cela puisse sembler lointain et compliqué, sachez que ce PLUi nous concerne tous : c’est ainsi que des habitants découvrent à la faveur d’un affichage réglementaire qu’il est tout à fait possible pour un aménageur de construire un immeuble à côté de chez eux. De plus, l’arrivée d’EOLE augmentera le nombre de constructions sur notre territoire dans les années à venir. Et c’est bien au niveau de la communauté urbaine que sont gérées les questions de l’urbanisme comme c’est aussi le cas pour tout ce qui concerne la voirie (hormis les routes départementales) ou la collecte des déchets.

Ci-dessous, deux informations qui concernent les actions d’ADIV-Environnement en rapport avec le PLUi :

La communauté urbaine nous a proposé une médiation dans le cadre de notre recours contre la décision de GPSEO de rendre constructible le nord de la Pointe de Verneuil ; dans le cadre de cette médiation, nous demandons à ce que cette zone redevienne une zone naturelle inconstructible comme elle l’était auparavant, avec en plus un classement en réserve de biodiversité. Notre souhait serait qu’à terme une zone y soit réservée pour assurer la tranquillité des oiseaux tout en permettant leur observation.

A gauche, le zonage initial au niveau de la Pointe de Verneuil (en vert, zone inconstructible) et à droite le zonage du PLUi permettant la construction du projet de marina de Bouygues Immobilier (projet abandonné).

Le défrichement qui vient d’être réalisé au sud de la commune de Vernouillet (chemin de Breteuil) correspond au projet de création d’un STECAL (Secteur de Taille et de Capacités d’Accueil Limitées). La réalisation de ce STECAL avait été initialement décidée pour permettre la construction de la déviation de la RD154 mais ce STECAL est maintenu bien que la déviation ne puisse plus être construite.

Zone NVs3 prévue pour le STECAL (en gris) et zone VRN1 réservée pour la déviation de la RD154 (hachures bleues).

Pour tout savoir sur le PLUi :

Règlement des différentes zones

Définitions et dispositions des communes

Carte de Verneuil

Carte de Vernouillet

Carte de Triel

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