Lors du dernier conseil municipal de Verneuil-sur-Seine, le principe de l’organisation d’une consultation citoyenne en septembre 2020 a été adopté : de quoi s’agit-il ?
Les élus tirent leur légitimité de leur élection au suffrage universel mais le législateur a prévu des dispositifs permettant la participation des habitants. La consultation citoyenne est l’un de ces moyens : les électeurs d’une commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la commune. Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation, le conseil municipal arrête sa décision sur l’affaire qui a fait l’objet de la consultation.
Dans l’affaire de la déviation de la RD154, comme il s’agit d’un projet du Département, les conseils municipaux des 3 communes concernées prendraient donc acte du résultat du vote et le transmettraient officiellement à Pierre Bédier, président du Conseil Départemental.
Nous nous plaçons bien entendu dans le cas où les habitants se prononceraient contre le projet : dans ce cas, on voit mal comment Pierre Bédier pourrait passer outre l’avis de la population pour construire la déviation de la RD154. Bien entendu, une forte mobilisation de la population permettrait d’enfoncer le clou et d’obtenir un abandon rapide et définitif de ce projet.
D’un point de vue pratique comment se déroulerait cette consultation citoyenne ?
Le vote sera possible, soit à distance, soit dans un bureau de vote : le vote à distance sera possible du jeudi 1er octobre au jeudi 8 octobre 2020. A l’issue de cette période, les électeurs qui n’ont pas voté à distance, pourront se rendre le dimanche 11 octobre dans un bureau de vote pour voter de façon classique en déposant un bulletin dans l’urne.
Un débat public contradictoire est prévu le 25 septembre 2020.
Nous demandons à ce que pour ce débat des données objectives et vérifiées sur les circulations et le risque routier soit fournies.
Bien entendu, l’association ADIV-Environnement se mobilisera pour que le résultat du vote soit sans appel. Nous fournirons un argumentaire objectif sur les raisons de notre opposition à ce projet.
Cette consultation est le moyen de montrer au président Bédier que la population est opposée à la déviation de la RD154 ; une forte mobilisation des amis et adhérents d’ADIV-Environnement et de la population permettra d’enterrer définitivement ce projet.
Ci-dessous le document transmis lors du conseil municipal de Verneuil qui explique les modalités de la consultation citoyenne :
En en-tête, photo du bois de Verneuil prise par Jean-Denis Schubert