ADIV-Environnement agréée « Association Protection Environnement dans un cadre départemental » par arrêté préfectoral du 14 octobre 2013

Notre association est heureuse de voir ses actions récompensées, elle est consciente des devoirs fixés par cet arrêté.

Un peu d’histoire:

• 5 juillet 1991: Création de l’A.D.I.V. (Association de Défense des Intérêts des Vernoliens)
•  27 juin 2005: Modification des statuts de l’A.D.I.V. portant notamment sur la définition territoriale de sa compétence: « Chapet – Verneuil et Vernouillet ».
• 8 septembre 2006: la Direction générale des Impôts de Versailles autorise notre association à délivrer des reçus fiscaux aux personnes soutenant notre association. Notre association est reconnue d’intérêt général, une déduction de 66% des soutiens est déductible des impôts sur revenus.
• 5 mai 2009: Un arrêté du Préfet des Yvelines porte « agrément d’association protection de l’environnement » à l’A.D.I.V.
• 11 décembre 2010: Modifications importantes de nos statuts:
  • L’A.D.I.V. change de nom, elle s’appelle dorénavant « ADIV-Environnement »
  • Prenant en compte la création de la CA2RS (1^ère formule), la compétence territoriale de l’association s’étend aux communes de « Chapet – Verneuil – Vernouillet – Triel – Chanteloup – Carrières sous Poissy et Andrésy »
• 16 août 2011: Un arrêté du Préfet des Yvelines porte « agrément d’association protection de l’environnement » à ADIV-Environnement.
• 12 juillet 2011: Un décret modifie profondément le cadre de définition d’agrément des associations ayant déjà été agréées.
• 16 octobre 2013:  Un nouvel arrêté du Préfet des Yvelines porte « agrément d’association protection de l’environnement » dans un cadre départemental.

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Un agrément « association protection environnement »: à quoi cela sert?

Cet agrément permet à notre association:

• de participer activement à l’élaboration ou la modification d’un PLU d’une commune faisant partie de sa compétence territoriale.
• d’obtenir la copie des dossiers (sous forme papier, ou électronique si existant) des dossiers soumis à Enquête Publique dans les mairies des communes faisant partie de sa compétence territoriale.

Notre association est fière d’avoir obtenu ce nouvel agrément dans un cadre départemental, elle mesure aussi les devoirs que cet agrément lui confère.

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