ADIV-Environnement agréée « Association Protection Environnement dans un cadre départemental » par arrêté préfectoral du 14 octobre 2013

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Notre association est heureuse de voir ses actions récompensées, elle est consciente des devoirs fixés par cet arrêté.

Un peu d’histoire:

  • 5 juillet 1991: Création de l’A.D.I.V. (Association de Défense des Intérêts des Vernoliens)
  •  27 juin 2005: Modification des statuts de l’A.D.I.V. portant notamment sur la définition territoriale de sa compétence: « Chapet – Verneuil et Vernouillet ».
  • 8 septembre 2006: la Direction générale des Impôts de Versailles autorise notre association à délivrer des reçus fiscaux aux personnes soutenant notre association. Notre association est reconnue d’intérêt général, une déduction de 66% des soutiens est déductible des impôts sur revenus.
  • 5 mai 2009: Un arrêté du Préfet des Yvelines porte « agrément d’association protection de l’environnement » à l’A.D.I.V.
  • 11 décembre 2010: Modifications importantes de nos statuts:
    • L’A.D.I.V. change de nom, elle s’appelle dorénavant « ADIV-Environnement »
    • Prenant en compte la création de la CA2RS (1ère formule), la compétence territoriale de l’association s’étend aux communes de « Chapet – Verneuil – Vernouillet – Triel – Chanteloup – Carrières sous Poissy et Andrésy »
  • 16 août 2011: Un arrêté du Préfet des Yvelines porte « agrément d’association protection de l’environnement » à ADIV-Environnement.
  • 12 juillet 2011: Un décret modifie profondément le cadre de définition d’agrément des associations ayant déjà été agréées.
  • 16 octobre 2013:  Un nouvel arrêté du Préfet des Yvelines porte « agrément d’association protection de l’environnement » dans un cadre départemental.

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Un agrément « association protection environnement »: à quoi cela sert?

Cet agrément permet à notre association:

  • de participer activement à l’élaboration ou la modification d’un PLU d’une commune faisant partie de sa compétence territoriale.
  • d’obtenir la copie des dossiers (sous forme papier, ou électronique si existant) des dossiers soumis à Enquête Publique dans les mairies des communes faisant partie de sa compétence territoriale.

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Notre association est fière d’avoir obtenu ce nouvel agrément dans un cadre départemental, elle mesure aussi les devoirs que cet agrément lui confère.

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Prenez connaissance de l’arrêté en cliquant ici.

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