Déviation de la RD154 : l’association ADIV-Environnement dépose un recours auprès de la communauté européenne

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Toujours convaincue de l’inutilité de la déviation de la RD154 et de son impact contre notre environnement, notre association a déposé un recours auprès de la commission européenne pour destruction de zone humide.

C’est un dossier de 800 pages (avec les annexes) que l’association ADIV-Environnement a envoyé cette semaine à Bruxelles au Secrétaire Général de la Commission des Communautés Européennes.

Ce dossier est le fruit d’un énorme travail d’étude du dossier, d’inventaires sur le terrain et de compilation des documents issus des différents recours formés par l’association. Ce recours auprès de la communauté européenne nous est en effet possible car nous avons épuisé toutes les voies de recours au niveau national : recours auprès du tribunal administratif, appel et pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat.

Notre association attaque le Conseil Général des Yvelines pour destruction de zone humide (la zone des Planes dans le Bois de Verneuil) : selon notre analyse, le projet de déviation de la RD154 enfreint la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) adoptée le 23 octobre 2000.

Quelles peuvent être les conséquences de ce recours ?

Nous savons que la Communauté Européenne est très sensible à la protection des zones humides dont les surfaces sont en constante régression dans notre pays. C’est ainsi que la Commission Européenne est intervenue récemment dans l’affaire du barrage de Sivens.

Si notre dossier est retenu, cette démarche peut déboucher sur une saisie de la Cour de justice de l’Union européenne.

Au vu de la qualité de notre dossier, nous sommes confiants dans l’issue de ce recours.

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