Déboisement à VAUX SUR SEINE: premières victoires des opposants!

Publié par

MISE A JOUR DU 2 JUILLET

Monstrueux saccage entrepris depuis des mois en toute illégalité:

L’entreprise Petitdidier a commencé le déboisement et l’ouverture d’une décharge d’un million de m3 de matériaux inertes sur une grande partie de 25 ha de forêt du massif de l’Hautil située sur la commune de Vaux sur Seine. Le PLU de Vaux protège pourtant cette forêt en l‘ayant classée en Zone N Espace Boisé Classé (EBC) .

Un collectif d’associations (auquel appartient l’ADIV) soutenu par des politiques a engagé le combat contre ce massacre. Le diapo qui vous est proposé ci-après est très bien fait, vous devez le visionner; pour le lire à votre rythme: utiliser les touches « pause et en avant ».    En savoir plus voir diapo: Cliquez ici

Le combat paie, voici le temps des premières victoires:

Les actions (communication dans la presse, manifestations, recours auprès des tribunaux) menées avec beaucoup de tenacité par les opposants à ce massacre enregistrent leurs premières victoires:

  • L’entreprise Petitdidier vient d’arrêter ses activités à Vaux.
  • Par lettre du 31 mai, le Sous Préfet vient d’adresser « enfin » ses premières interdictions à Petitdidier:  En savoir plus: Cliquez ici
  • Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, le 2 Juillet 2010,
    « ORDONNONS l’arrêt par la S.A.S TRANSPORTS PETITDIDIER ETFILS de l’exploitation de stockage de matériaux et de déchets ainsi que d’extraction sur le site situé à VAUX SUR SEINE et ce, sous astreinte de 1 000 € par infraction constatée à compter de la signification de la présente ordonnance » : Ordonnance du TGI

Une excellente nouvelle ! Mais restons vigilants:

Cela signifie que la société TRANSPORTS PETIDIDIER se voit interdire tous travaux, non seulement sur les parcelles celui faisant l’objet du constat d’huissier de janvier 2010, mais également sur le reste du territoire de la Commune. La société TRANSPORTS PETITDIDIER a la possibilité d’interjeter appel dans les quinze jours de la signification, mais la décision est revêtue de plein droit de l’exécution provisoire. L’appel ne serait donc pas suspensif, sauf décision contraire du Premier Président de la Cour d’appel de VERSAILLES, qui ne pourrait intervenir qu’à la suite d’une procédure contradictoire à laquelle vos associations seraient obligatoirement appelées.

Soyons prêts à continuer le combat en soutenant activement le « Collectif pour la Protection du Massif de l’Hautil ». L’ADIV continuera de vous informer.

Laisser un message

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *