Comment s’applique la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (Loi LAURE) à notre territoire ?

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Plus connue sur le nom de loi sur l’air, la loi LAURE a des conséquences importantes sur notre environnement : nous décrivons ici un de ses volets, la construction de pistes cyclables

Pour réduire les nuisances (pollution de l’air, bruit) et maîtriser la consommation énergétique, la loi LAURE (publiée au journal officiel le 01/01/1997) fixe des objectifs que les PDU (Plans de Déplacements Urbains) et les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) doivent intégrer :

  • réduire le trafic automobile,
  • favoriser les transports en communs (TC) et autres moyens de déplacements économes en énergie et moins polluants dont les bicyclettes,
  • aménager le réseau de voiries pour favoriser les déplacements cités ci-dessus,
  • organiser le stationnement notamment en dehors des centres des villes,
  • encourager les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport moins polluant de leur personnel par utilisation des TC et du co-voiturage.

La loi LAURE s’applique aux agglomérations urbaines. Le fait marquant de cette loi pour les cyclistes est son article 20, devenu article L228-2 du Code de l’Environnement : « A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe».

Après quelques procès intentés par des associations de défense des cyclistes, la jurisprudence est maintenant établie et elle est nettement en faveur du développement d’aménagements favorables aux vélos.

Le choix de la solution (bande cyclable, piste cyclable, couloir mixte bus + vélo, piste cyclable sur trottoir, contre-sens cyclable, aménagement d’une rue parallèle…) dépendra des contraintes de la circulation (sous-entendu automobile…), mais des itinéraires cyclables doivent être aménagés.

C’est ainsi que tout nouvel aménagement routier comprend maintenant des pistes cyclables. Mais cette loi s’applique également aux rénovations des voies urbaines ; la rénovation d’une rue en centre-ville doit maintenant mettre en œuvre des aménagements pour les cyclistes.

Et c’est dans le cadre des rénovations urbaines que nous serons vigilants à la mise en œuvre de cette loi.

 

Lien vers un dépliant explicatif

 

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