Nous avons déposé un recours contre la DUP de la « liaison RD30-RD190 avec création du pont d’Achères »

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Merci à toutes celles et ceux qui, par leur soutien, ont permis à notre association d’adresser ce 12 avril un recours contentieux au Tribunal Administratif de Versailles.

Un long processus juridique commence:

  • La première étape a été l’envoi d’un recours dit « sommaire », il sera suivi d’un recours dit « ampliatif » (détaillant les motivations de notre recours), ce dernier mémoire sera transmis dans les trois mois à venir.
  • Puis ce sera au tour du Préfet et du Conseil Général d’adresser au TA de Versailles leurs mémoires dit « en défense ».
  • Ce sera ensuite à notre association de répondre à ces mémoires par des mémoires dit « en réplique »
  • D’autres échanges de mémoires « en défense » et « en réplique » sont possibles!!
  • Lorsque le TA de Versailles estimera avoir tous les écrits nécessaires, un juge du TA appelé « rapporteur public » analysera les mémoires en sa possession et fera part de ses conclusions lors d’une audience publique, au cours de laquelle notre avocat, le représentant du Préfet et l’avocat du conseil général « pourront » intervenir.
  • Les juges du TA de Versailles se réuniront et donneront leur décision généralement dans les 3 mois suivants.

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Pour vous convaincre à nous encourager, notre association a toujours joué la transparence, elle vous invite à prendre connaissance du « recours sommaire » adressé au TA de Versailles en cliquant ici

 

Cette DUP a été prise contre l’avis défavorable du commissaire enquêteur (ce qui est très rare), notre avocat partage notre point de vue, nous avons des arguments juridiques solides qui nous permettront de « gagner ce combat juridique ».

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Une autre association, l’assocition « NON-PONT-ACHERES » a déposé également un recours contre cette DUP. Nos deux associations échangent entre elles en pleine complémentarité; elles ont fait appel au même cabinet d’avocats…

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La commune de Carrières-sous-Poissy vient de déposer un « recours gracieux » contre cette DUP. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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La commune d’Andrésy vient, à son tour, de déposer un « recours gracieux » contre cette DUP. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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C’est avec votre soutien actif que nous gagnerons ce « combat ».

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Vous êtes un particulier, vous pouvez, si vous ne l’avez pas encore fait, soutenir financièrement notre action en cliquant ici.

 

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Vous êtes une association ou une municipalité, vous pouvez vous aussi combattre ce projet, adhérer à notre recours et/ou développer vos arguments, en adressant au TA de Versailles un mémoire d’intervention au soutien de notre requête. Pour  en savoir plus sur le détail des modalités, n’hésitez pas à nous contacter par courriel: adiv78480@yahoo.fr

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A suivre….

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